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C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 7
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Texte complet
7. Dans l’exercice de sa profession, le chiropraticien doit tenir compte de l’ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses recherches et travaux à l’égard du public.
D. 163-2013, a. 7.
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